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30 juin 2026 à 12h00

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

Sommaire
Introduction
Rappel de l’expertise pour risque grave
L'affaire : un accroissement de la charge de travail dans un contexte de réorganisation permanente
Pour le tribunal judiciaire, des risques potentiels et non avérés
La Cour de cassation censure un jugement qui a ignoré tous les signaux d’alarme mis en avant par le CSE
Jurisprudence
#CSE et représentants syndicaux #Hygiène et sécurité
Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »
La Cour de cassation reproche à un tribunal judiciaire d’avoir annulé la délibération par laquelle le CSE avait voté une expertise pour risque grave à la suite du suicide d’un salarié, alors que deux expertises antérieures avaient mis en lumière les risques psychosociaux engendrés par l’accroissemen...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​