1 juillet 2026 à 16h21

Quelles prestations sociales et avantages sociaux conservent les élus municipaux salariés lorsqu’ils s’absentent pour leur mandat ?

Quelles prestations sociales et avantages sociaux conservent les élus municipaux salariés lorsqu’ils s’absentent pour leur mandat ?
Des heures d'absence liées à l'exercice du mandat d’élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour l'ouverture de certains droits aux prestations sociales et aux avantages sociaux. Un décret du 25 juin 2026 dresse la liste des prestations et avantages concernés. ...