14 septembre 2026 à 08h00

Projet de loi Transparence salariale : un nouveau dispositif de déclaration et de correction des écarts de rémunération F/H

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Projet de loi Transparence salariale : un nouveau dispositif de déclaration et de correction des écarts de rémunération F/H

Le projet de loi qui vise à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Sa mesure phare vise à remplacer l’actuel index de l’égalité professionnelle par un dispositif reposant sur 7 nouveaux ind...

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