27 novembre 2025 à 12h10

Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : vers une réforme du passeport de prévention

Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : vers une réforme du passeport de prévention
Le gouvernement a mis à profit l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales par le Sénat pour engager une réforme du passeport de prévention. Des modifications qui visent notamment à étendre le champ d’application de ce passeport, à clarifier les obligations de ceux qui...