25 juillet 2019 à 00h00

Prévoyance santé : s'adapter au nouveau cahier des charges des contrats responsables

Sommaire

Introduction

Contexte : la réforme « 100 % santé »

Création d’un panier de soins sans reste à charge

Maintien d’une offre de soins hors « 100 % santé »

Entrée en vigueur

Nouveau cahier des charges des contrats responsables

Rappel

Adaptation du cahier des charges à la réforme « 100 % santé »

Entrée en vigueur du nouveau cahier des charges : 2020 ou 2021, selon les soins

Mise en conformité des régimes « frais de santé » collectifs et obligatoires

Obligation de renégociation ou d’adaptation de l’acte fondateur (accord collectif, accord référendaire, DUE)

Niveau d’appréciation de la conformité

Délai de mise en conformité : principe et tolérances

Règles applicables en présence de contrats « frais de santé » multiples

Appréciation du caractère responsable pour chaque contrat

Respect des critères de prise en charge minimale et maximale

Cas particuliers

Mise à jour du socle minimal « frais de santé »

Paye

BOFIP et Circulaires

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