
Actualité LFSS 2019
Comme chaque loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), la LFSS 2019 a apporté son lot de réformes : exonérations de charge, renforcement des allègements de cotisations patronales, congé de paternité supplémentaire en cas dâhospitalisation du nouveau-né, contrats responsables en matière de prévoyance santé, travailleurs indépendants, etc.
vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à lâactualité de la LFSS 2019, à ses textes dâapplication et aux précisions de mise en Åuvre (circulaires, etc.).


Réductions et exonérations de cotisations : questions/réponses de l’administration

IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : le décret visant à unifier les règles de calcul est sorti

Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : les précisions de la CNAM

Prévoyance santé : s'adapter au nouveau cahier des charges des contrats responsables

Exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires : précisions « paye » du GIP-MDS

Les modalités de prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont fixées

Nouvelles règles de numérisation des documents nécessaires au contrôle des cotisations sociales

Déclarations URSSAF : clôture au 1 er juillet 2019 des CTP relatifs aux exonérations abrogées
