LFSS 2019

Comme chaque loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), la LFSS 2019 a apporté son lot de réformes : exonérations de charge, renforcement des allègements de cotisations patronales, congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation du nouveau-né, contrats responsables en matière de prévoyance santé, travailleurs indépendants, etc.

vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2019, à ses textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (circulaires, etc.).

Prévoyance et retraite supplémentaire
12 novembre 2019

Complémentaires santé : le « 100 % santé » n’est pas un motif de hausse tarifaire en 2020 selon le gouvernement

Les régimes « frais de santé » des entreprises doivent se conformer au nouveau cahier des charges des contrats responsables, avec une première échéance au 1er janvier 2020. L’occasion pour Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, de rappeler le 8 octobre 2019 que le « 100 % santé » ne pouvait pas être un motif de hausse des tarifs en 2020. ...
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Autres sources
Maternité, paternité et adoption
22 aout 2019

IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : le décret visant à unifier les règles de calcul est sorti

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait posé les bases d’une modification des modalités de calcul des indemnités journalières versées en cas de travail à temps partiel thérapeutique afin d’unifier les pratiques des caisses primaires d’assurance maladie. Le décret d’application a été publié au JO du 22 août 2019. ...
Paye
Journal officiel
Prévoyance et retraite supplémentaire
25 juillet 2019

Prévoyance santé : s'adapter au nouveau cahier des charges des contrats responsables

Pour continuer à bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les régimes de prévoyance « frais de santé » mis en place au sein des entreprises vont devoir être mis à jour du nouveau cahier des charges des contrats responsables, pour mettre en place un panier de soins sans reste à charge pour les assurés en matière de prothèses dentaires, d’optique et d’aides auditives. Une instruction du 29 mai 2019 précise dans quel délai se mettre en conformité. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Durée du travail et congés
25 juin 2019

Les modalités de prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont fixées

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 permet aux salariés de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né dans certaines unités de soins. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en fixent les modalités. Ce nouveau dispositif s’applique aux naissances intervenant à partir du 1er juillet 2019. ...
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Journal officiel
Contentieux
3 juin 2019

Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un arrêté du 23 mai 2019 fixe les modalités de conservation sur support informatique des documents « papier » susceptibles d’être examinés lors d’un contrôle URSSAF. Il sera applicable à compter du 1er juillet 2019. ...
Paye
Journal officiel