2 mars 2026 à 12h37

Participation aux résultats : attention aux irrégularités dans la répartition de la réserve spéciale

Participation aux résultats : attention aux irrégularités dans la répartition de la réserve spéciale
Lorsque des salariés sont irrégulièrement exclus de la répartition de la réserve spéciale de participation, il existe une tolérance administrative qui, sous certaines conditions parmi lesquelles le nombre très réduit de salariés concernés, permet de limiter les redressements URSSAF. Pour les irrégul...