Neutralisation fiscale des effets d’une réévaluation libre

Introduction

Effets d’une réévaluation libre : rappel du régime de droit commun

Réévaluation libre autorisée

Effets fiscaux

Régime optionnel de neutralisation fiscale

Entreprises et opérations concernées

Conditions

Obligations déclaratives

Sursis d’imposition de l’écart de réévaluation des immobilisations non amortissables

Mécanisme du sursis

Dépréciation des éléments d’actif non amortissables réévalués

Cession de titres de participation réévalués

Échelonnement de l’écart de réévaluation des immobilisations amortissables

Durée d’échelonnement

Réintégration de l’écart de réévaluation effectuée par parts égales

Traitement des amortissements dérogatoires antérieurs à la réévaluation