12 décembre 2023 à 15h30

Montant net social : un projet de décret pour mettre la réglementation en phase avec le BOSS

Montant net social : un projet de décret pour mettre la réglementation en phase avec le BOSS
Les débats sur les modalités de calcul du Montant net social qui ont conduit à une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) mi-novembre 2023 ont fait ressortir la nécessité de renforcer l’encadrement juridique de cette nouvelle donnée de la paye. Un projet de décret a été trans...