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1 février 2022 à 12h00

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : entrée en vigueur du pass vaccinal

Sommaire
Introduction
Titre
Du pass sanitaire au pass vaccinal
Activités, lieux et personnes assujettis au pass vaccinal
Justificatifs admis et contrôle du pass vaccinal
Sanctions renforcées en cas de fraude et en l'absence de contrôle
Journal officiel
Covid-19 Pass sanitaire et Pass vaccinal #Hygiène et sécurité
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : entrée en vigueur du pass vaccinal
La circulation du variant Omicron a poussé le gouvernement à passer à la vitesse supérieure : désormais, pour accéder à certains lieux ou établissements ou participer à certaines activités, il faut avoir été vacciné. Un certain nombre d'exceptions et d'aménagements so...

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