LFSS 2020 : mesures relatives aux travailleurs indépendants

Introduction

Déclarations de revenus des indépendants

Vers une unification des déclarations sociales et fiscales

Déclaration des micro-entrepreneurs : échange de fichiers avec l'administration fiscale

Dispense de cotisations minimales pour les travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière

Prolongation de la modulation des cotisations jusqu’au 31 décembre 2020

Calcul sur le revenu estimé et majorations

Reprise progressive d’activité pendant le congé maternité

Mesures en faveur des médecins

Prise en charge des cotisations du médecin s’installant en zone sous-dense

Régime simplifié pour les professionnels médicaux

Cotisations au régime de prestations complémentaires vieillesse

Création d’un contrat unique ouvert aux médecins s’installant en zone sous-dense

Dispositions relatives à Mayotte