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19 février 2026 à 12h00

LF 2026 : TGAP et autres taxes

Sommaire
Introduction
Codification de la composante Déchets de la TGAP au sein du CIBS et augmentation des tarifs
Taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande
Modification des modalités de calcul de la taxe sur la publicité télévisuelle pour les plus gros diffuseurs 
Extension de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances
Mesures portant sur la taxe d'aménagement
Taxe sur les bureaux en PACA : ajustement rédactionnel pour la révision des tarifs
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2026 #Taxes diverses
LF 2026 : TGAP et autres taxes
Des mesures de verdissement de la taxe générale sur les activités polluantes figurent dans la loi de finances pour 2026 ainsi qu'une série de mesures sur différentes taxes. ...

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