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17 février 2026 à 12h00

LF 2026 : BSPCE et management package

Sommaire
Introduction
Management package : un régime remodelé
Retour sur le régime des management packages introduit en 2025
Aménagements apportés à la fraction du gain imposable
Mise en place d’un report d’imposition pour la fraction du gain imposé en salaires
Imposition du donateur au titre de l'année de la donation ou du don manuel
Modalités de retrait des titres inscrits en PEA ou PEA-PME
Ouverture des conditions d’attribution des BSPCE
Rappel sur cet outil d’intéressement au capital propre aux jeunes entreprises
Ouverture des BSPCE aux salariés et dirigeants des sous-filiales
Ouverture des BSPCE aux sociétés détenues à 15 % par des personnes physiques
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2026 #Calcul de l'impôt sur le revenu
LF 2026 : BSPCE et management package
Le législateur a opéré une série d'ajustements du régime d'imposition des gains de management package mis en place il y a tout juste un an. En outre, il assouplit, à plusieurs égards, les conditions d'accès aux BSPCE. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​