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25 février 2025 à 12h00
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LF 2025 : taxes et mesures diverses

Sommaire
Introduction
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxes sur les bureaux : nouvelle exonération des locaux ayant fait l’objet d’un plan de transformation en habitation
Extension de la taxe d’aménagement aux locaux transformés en logements
Relèvement du taux de la taxe sur les transactions financières
Précisions sur les œuvres soumises à la taxe sur le streaming musical
Taxe sur les conventions d'assurances : champ d'application des taux réduits
Refonte de la taxe sur le transport aérien de passagers
Suppression de l’agrément délivré par l’administration fiscale aux OGA
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2025 #Taxes diverses
LF 2025 : taxes et mesures diverses
La loi de finances pour 2025 comporte une série de mesures sur différentes taxes (taxes d'urbanisme, TGAP, taxe sur les transactions financières, taxe sur le streaming musical, taxe sur les conventions d'assurances et taxe sur le transport aérien de passagers). Les locaux faisant l'objet d'une trans...

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Sommaire
Introduction
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxes sur les bureaux : nouvelle exonération des locaux ayant fait l’objet d’un plan de transformation en habitation
Extension de la taxe d’aménagement aux locaux transformés en logements
Relèvement du taux de la taxe sur les transactions financières
Précisions sur les œuvres soumises à la taxe sur le streaming musical
Taxe sur les conventions d'assurances : champ d'application des taux réduits
Refonte de la taxe sur le transport aérien de passagers
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