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25 février 2025 à 12h00

LF 2025 : droits d'enregistrement

Sommaire
Introduction
Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
Ventes d'immeubles : modification des taux à l'initiative des conseils départementaux
Autres mesures
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2025 #Droits d'enregistrement
LF 2025 : droits d'enregistrement
Une nouvelle exonération des dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial pour l'acquisition ou la rénovation de la résidence principale voit le jour. Par ailleurs, les conseils départementaux disposent de nouvelles possibilités de modifier les droits d'enregistrement dus sur les ventes ...

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