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5 janvier 2023 à 12h00

LF 2023 : mesures fiscales en faveur de la transition énergétique

Sommaire
Introduction
Détermination du résultat fiscal, crédits d'impôt et contribution temporaire de solidarité
Dispositif d'étalement des subventions publiques d'équipement étendu aux CEE
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME réactivé
Mise en place d’une contribution temporaire de solidarité pour les producteurs d’énergie
Taux réduit de TVA
Recharge de véhicules électriques
Rénovation énergétique
Mesures diverses
Prorogation du crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques
Aménagement des conditions d’exonération de la TFPB des logements sociaux
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2023 #Réduction et crédit d'impôt #BIC - IS #TVA et taxes assimilées
LF 2023 : mesures fiscales en faveur de la transition énergétique
La loi de finances pour 2023 propose plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique, notamment en réactivant le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, en prolongeant le crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules élec...

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