Créer ma veille gratuite

Paramétrez votre veille juridique selon vos critères et recevez uniquement l'actualité qui vous intéresse à la fréquence souhaitée.

1.

Quelles spécialités souhaitez-vous suivre ?

Spécialités *

présélection par métier

Votre métier

Avocat d'affaires
Avocat en droit social
Avocat fiscaliste
CAC
Collaborateur comptable
Collaborateur juridique
Collaborateur Social - Paye
Comptable
Contrôleur de gestion
DAF
Dirigeant
Expert-comptable
Fiscaliste
Gestionnaire de patrimoine
Gestionnaire Paye
Juriste
Notaire
Représentant du personnel CSE-Syndicat
Resp. ressources humaines

Paye

Accident, maladie et inaptitude
Apprentissage et contrats aidés
Avantages en nature / Frais professionnels
CDD, Intérim et stages
Chômage et chômage partiel
Congés et jours fériés
Contrat de travail et embauche
Contrôles et contentieux
Cotisations et prélèvements divers
CSE et représentants syndicaux
Discipline et sanctions
DSN et déclarations
Durée du travail
Épargne salariale
Exonérations
Formation professionnelle
Handicapés
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
Maternité, paternité et adoption
Mesures diverses et statuts particuliers
Prévoyance et retraite supplémentaire
Rémunération
Retraite et préretraite
Rupture du contrat de travail

Vie des affaires

Associations et groupements
Baux
Clients et fournisseurs
Contrats/Obligations
Entreprise en difficulté
Entreprise individuelle
Formalités
Internet
Paiements et garanties
Propriété intellectuelle et industrielle
Règlement des litiges
Responsabilité
Sociétés civiles
Sociétés commerciales
Statuts professionnels

Patrimoine

Assurance-vie
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu
Contrôle fiscal
Créer une entreprise
Démembrement de propriété
Dirigeant d'entreprise
Donations et successions
Emprunts et garanties
Épargne salariale
Famille
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Investissements immobiliers
Mutations d'immeubles
Non-résidents
Placements financiers et droits sociaux
Prélèvements sociaux
Prévoyance et retraite
Sociétés civiles immobilières
Transmission d'entreprise

Compta-Audit

Audit
Comptes consolidés
Finance-Gestion
IFRS
Information financière
Pratique comptable
Profession

Fiscal

Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
BIC - IS
Calcul de l'impôt sur le revenu
Contentieux
Contribution économique territoriale
Contrôle fiscal
Donations-Successions
Droits d'enregistrement
Formalités fiscales
Groupes et restructurations
IFI-ISF
Mesures fiscales diverses
Paiement et recouvrement de l'impôt
Plus-values des particuliers
Plus-values professionnelles
Réduction et crédit d'impôt
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Salaires, pensions et rentes
Taxe foncière
Taxes diverses
THRS (ex-TH)
TVA et taxes assimilées

2.

À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir votre veille ?

Tous les jours

Toutes les semaines

Tous les mois

3.

Quel est votre profil professionnel ?

Nom *

Prénom *

Métier *

Choisir dans le menu

Avocat d'affaires
Avocat en droit social
Avocat fiscaliste
CAC
Collaborateur comptable
Collaborateur juridique
Collaborateur Social - Paye
Comptable
Contrôleur de gestion
DAF
Dirigeant
Expert-comptable
Fiscaliste
Gestionnaire de patrimoine
Gestionnaire Paye
Juriste
Notaire
Représentant du personnel CSE-Syndicat
Resp. ressources humaines

Téléphone

4.

Créez un compte gratuitement
pour recevoir et modifier votre veille

Adresse e-mail *

Vous allez recevoir un email de confirmation d'inscription

* champs obligatoires

Ma liste de lecture

La liste de lecture est réservée aux abonnés MyActu.

Nos offres d'abonnement

Votre veille juridique et financière sur mesure

Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (0)
Apprentissage et contrats aidés (0)
Avantages en nature / Frais professionnels (1)
CDD, Intérim et stages (0)
Chômage et chômage partiel (3)
Congés et jours fériés (0)
Contrat de travail et embauche (0)
Contrôles et contentieux (0)
Cotisations et prélèvements divers (5)
CSE et représentants syndicaux (0)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (0)
Durée du travail (0)
Épargne salariale (2)
Exonérations (2)
Formation professionnelle (1)
Handicapés (0)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (0)
Maternité, paternité et adoption (0)
Mesures diverses et statuts particuliers (0)
Prévoyance et retraite supplémentaire (0)
Rémunération (0)
Retraite et préretraite (0)
Rupture du contrat de travail (0)

Vie des affaires

Associations et groupements (0)
Baux (0)
Clients et fournisseurs (0)
Contrats/Obligations (0)
Entreprise en difficulté (0)
Entreprise individuelle (0)
Formalités (0)
Internet (0)
Paiements et garanties (1)
Propriété intellectuelle et industrielle (0)
Règlement des litiges (0)
Responsabilité (0)
Sociétés civiles (0)
Sociétés commerciales (0)
Statuts professionnels (0)

Patrimoine

Assurance-vie (0)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (0)
Dirigeant d'entreprise (0)
Donations et successions (0)
Emprunts et garanties (0)
Épargne salariale (0)
Famille (0)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (0)
Investissements immobiliers (0)
Mutations d'immeubles (0)
Non-résidents (0)
Placements financiers et droits sociaux (0)
Prélèvements sociaux (0)
Prévoyance et retraite (0)
Sociétés civiles immobilières (0)
Transmission d'entreprise (0)

Compta-Audit

Audit (0)
Comptes consolidés (0)
Finance-Gestion (0)
IFRS (0)
Information financière (0)
Pratique comptable (0)
Profession (0)

Fiscal

Bénéfices agricoles (0)
Bénéfices non commerciaux (0)
BIC - IS (4)
Calcul de l'impôt sur le revenu (3)
Contentieux (1)
Contribution économique territoriale (2)
Contrôle fiscal (4)
Donations-Successions (1)
Droits d'enregistrement (1)
Formalités fiscales (0)
Groupes et restructurations (0)
IFI-ISF (0)
Mesures fiscales diverses (0)
Paiement et recouvrement de l'impôt (0)
Plus-values des particuliers (1)
Plus-values professionnelles (0)
Réduction et crédit d'impôt (6)
Revenus de capitaux mobiliers (0)
Revenus fonciers (0)
Salaires, pensions et rentes (1)
Taxe foncière (2)
Taxes diverses (4)
THRS (ex-TH) (1)
TVA et taxes assimilées (4)

Sources

Journal officiel (12)

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte (7)

Autres sources (1)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité Loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances pour 2023 a Ã©tÃ© prÃ©sentÃ© au conseil des ministres du 26 septembre 2022.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des dÃ©bats parlementaires et du texte de loi dÃ©finitivement adoptÃ©.

Ce dossier est complÃ©tÃ© par les articles relatifs aux textes dâapplication et aux prÃ©cisions de mise en Åuvre (dÃ©crets, circulaires, etcâ¦).

21 articles trouvés

Chômage et prestations sociales

LF 2023 : mesures sociales et aides financières en faveur des entreprises

La loi comprend certaines mesures sociales intéressant les entreprises. Elle comporte également des dispositifs destinés à alléger les factures d'électricité de certaines entreprises et permet, pour une nouvelle année, l'octroi des prêts garantis par l'État « Résilience ». ...

Vie des affaires

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Contrôle fiscal

LF 2023 : contrôle fiscal, contentieux et recouvrement

Outre quelques mesures prises dans le cadre du contrôle fiscal, la loi apporte plusieurs ajustements s'agissant du transfert du recouvrement de certaines impositions, taxes et amendes à la DGFiP ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Taxes diverses

LF 2023 : droits et taxes diverses

La loi de finances pour 2023 comporte plusieurs dispositions affectant les droits d'enregistrement et diverses taxes. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Taxes diverses

LF 2023 : taxes sur les bureaux

Si la loi de finances aménage à la marge la taxe sur les bureaux en Île-de-France, elle institue une nouvelle taxe sur les bureaux dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes à compter de 2023. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Réduction et crédit d'impôt

LF 2023 : mesures fiscales en faveur de la transition énergétique

La loi de finances pour 2023 propose plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique, notamment en réactivant le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, en prolongeant le crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques ou en prévoyant l'application du taux réduit de TVA à certaines prestations. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Réduction et crédit d'impôt

LF 2023 : investissements défiscalisants outre-mer

Les dispositifs d'aides à la défiscalisation outre-mer sont prorogés jusqu'en 2029 et le législateur fait des efforts d'harmonisation entre ces dispositifs. En outre, une mesure encourage l'investissement dans les chalutiers exploités outre-mer, plus particulièrement à La Réunion. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Réduction et crédit d'impôt

LF 2023 : résultat fiscal, crédits et réductions d'impôt des entreprises

La loi de finances pour 2023 ne comporte pas de réelle réforme en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises, mais une série de mesures techniques. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Contribution économique territoriale

LF 2023 : impôts locaux

La principale mesure de la loi de finances relative aux impôts locaux est l'allégement de moitié de la CVAE due au titre de 2023 avant sa disparition à compter de 2024. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

TVA et taxes assimilées

LF 2023 : TVA

En matière de TVA, la loi de finances pour 2023 contient des mesures diverses qui visent en pratique à compléter et ajuster les régimes existants. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023

Réduction et crédit d'impôt

LF 2023 : réductions et crédits d'impôt des particuliers

La loi de finances pour 2023 comporte comme chaque année son lot de prorogations et d'aménagements de dispositifs de réductions et crédits d'impôt sur le revenu. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2023