LF 2021 : aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes foncières

Introduction

Baisse de la CVAE

Réduction de moitié des taux d'imposition

CVAE à payer

Répartition de la CVAE entre collectivités

Baisse de valeur locative des établissements industriels

Baisse des taux fixés par la loi pour la TFPB

Nouveaux taux après réduction de 30 % pour la CFE

Impact de la baisse des taux

Imposition à la CFE

Pas de changement pour les SCM

Définition légale des extensions d'établissement

Exonérations facultatives de CET

Nouvelle exonération de CFE pour création ou extension d'établissement

Régimes zonés

Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée

Diverses mesures relatives aux valeurs locatives

Maintien du mode de revalorisation des valeurs locatives comptables

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Valeur locative des casiers de stockage de déchets

Valeur locative forfaitaire des quais et terre-pleins des ports

Taxes foncières

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)