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5 janvier 2020 à 12h00

LF 2020 : Taux de TVA dans le logement social

Sommaire
Introduction
Opérations financées par un PLAI ou un PLUS
Construction de logements intermédiaires
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2020 #TVA et taxes assimilées
LF 2020 : Taux de TVA dans le logement social
Le champ d'application du taux réduit de TVA de 5,5 % est étendu aux opérations d'acquisition et de construction de logements locatifs sociaux et aux travaux d'amélioration correspondants financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou un prêt locatif à usag...

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