Loi de finances 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

Voir notre série d'infographies sur la loi de finances 2020

Groupes et restructurations
8 janvier

Sociétés étrangères déficitaires : il est encore temps de réclamer le remboursement de la retenue à la source pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2020

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est mis en place pour permettre aux entreprises étrangères déficitaires établies dans l'UE ou l'EEE d’obtenir la restitution des retenues à la source versées. Pour les années antérieures, le contribuable peut adresser une réclamation auprès de l'administration fiscale française. ...
Fiscal
Journal officiel
Cotisations et exonérations
7 janvier

Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale

La loi de finances pour 2020 a prévu de nouvelles règles de revalorisation du montant maximal de la part patronale au financement des titres-restaurant susceptible d’être exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu, en retenant désormais la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Quelle valeur limite pour 2020 retenir dans ce contexte ? ...
Paye
Journal officiel