
Actualité Loi de finances 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2019.
Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.
Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).


Sociétés étrangères déficitaires : il est encore temps de réclamer le remboursement de la retenue à la source pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2020

Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale

Plus-values en report d’imposition obligatoire : le donataire doit conserver les titres donnés pendant 5 ans

Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983

Attention au quiproquo des barèmes d'impôt sur le revenu applicables en 2020
