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4 janvier 2020 à 12h00

LF 2020 : Lutte contre les montages hybrides

Sommaire
Introduction
Transposition de la directive « ATAD » en droit interne
Catégories de dispositifs hybrides définis par le CGI
Mesures de neutralisation des asymétries
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2020 #BIC - IS #Contrôle fiscal
LF 2020 : Lutte contre les montages hybrides
La loi de finances pour 2020 transpose en droit interne le mécanisme européen de lutte contre les dispositifs hybrides dont les dispositions sont applicables, selon les situations, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, ou aux exercices ouverts à compter...

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