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5 mai 2026 à 12h00

Les opérations remettant en cause l'exonération partielle

Sommaire
Introduction
Transmission des titres soumis à engagement
Défaut d'exercice de l'activité principale ou de la fonction de direction
Modification de la structure de la société
Changement de régime matrimonial
Prescription et mise en recouvrement des droits complémentaires
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#Donations-Successions
Les opérations remettant en cause l'exonération partielle
Le non-respect des engagements de conservation des titres suite à leur cession ou donation, des conditions de seuils ou encore de l'exercice d'une activité principale ou d'une fonction dirigeante au sein de la société sont susceptibles d'entraîner la remise en cause du régime. ...

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