21 mars 2025 à 14h02

Les constats d'auditions de salariés sont-ils des témoignages recevables par le juge ?

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#Contentieux

Les constats d'auditions de salariés sont-ils des témoignages recevables par le juge ?

Oui répond la Cour de cassation, mais sous certaines conditions. Dans un arrêt du 19 mars 2025, elle admet que des témoignages anonymisés, non étayés par d'autres éléments, sont recevables, mais sous certaines conditions. Un autre arrêt du 12 mars 2025 illustre le fait que des témoignages anonymes n...

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