16 septembre 2025 à 12h00

Les congés payés comptent désormais pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires

Sommaire

Introduction

Le droit français en contradiction avec le droit européen

Des salariés contestent le fait que les congés payés soient exclus du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires

Revirement de jurisprudence : la prise de CP ne fait pas obstacle à l'accomplissement d'heures supplémentaires

Une solution circonscrite au cadre hebdomadaire de la durée du travail

Paye

Jurisprudence

#Durée du travail et congés #Congés et jours fériés

Les congés payés comptent désormais pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires

Revirement de jurisprudence en matière de calcul des heures supplémentaires : la Cour de cassation considère désormais qu’en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail, les périodes de congés payés doivent être prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement des heures supp...

Sommaire

Introduction

Le droit français en contradiction avec le droit européen

Des salariés contestent le fait que les congés payés soient exclus du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires

Revirement de jurisprudence : la prise de CP ne fait pas obstacle à l'accomplissement d'heures supplémentaires

Une solution circonscrite au cadre hebdomadaire de la durée du travail