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21 février 2023 à 12h00

Le volet « épargne salariale » de la loi pouvoir d'achat mis en musique par deux décrets

Sommaire
Introduction
Mise en place de l'intéressement par voie unilatérale
Allégement du contrôle des accords d'épargne salariale
Sécurisation des accords d'intéressement dématérialisés
Répartition de l'intéressement proportionnelle aux salaires : nouvelles assimilations à une période de travail rémunérée
Paye
Journal officiel
Pouvoir d'achat #Épargne salariale #Épargne salariale
Le volet « épargne salariale » de la loi pouvoir d'achat mis en musique par deux décrets
La loi du 16 août 2022 relative au pouvoir d'achat avait apporté un certain nombre d'aménagements au régime de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, généralement dans le sens de la simplification. Deux décrets datés respectivement du 26 décembre 2...

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