Actualité Pouvoir d'achat

Pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à l'inflation, le gouvernement a lancé toute une série de mesures qui s'inscriront dans un projet de loi spécifique et un projet de loi de finances rectifive.

Parmi les solutions envisagées qui concernent les employeurs et les salariés (ou retraités) : une mise en place de l'intéressement facilitée pour les PME, un triplement de la PEPA (prime Macron), un renforcement de la prime transport, une revalorisation anticipée des retraites, des minima sociaux et prestations sociales. La création d'un dividende-salarié est également à l'étude.

Vous trouverez dans ce dossier tous nos articles portant sur l'ensemble des mesures « pouvoir d'achat ».

48 articles trouvés
Rémunération
24 janvier Article réservé aux utilisateurs inscrits

Modulation de la prime de partage de la valeur : la mise à jour du BOSS qui pose question

Issue de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a fait l’objet de précisions ministérielles. La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une Instruction, relative au sort social de la prime, sous forme de questions/réponses, laquelle est reprise dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), dont la mise à jour du 21 décembre 2022 attire l’attention. Cette dernière mise à jour, dont les modifications sont facilement identifiables dans le BOSS par le jeu d’un code couleur, n’est pas sans soulever des interrogations. En effet, la précision apportée au sujet de la modulation du montant de la prime peut impacter fortement les rédactions des accords d’entreprises ou des décisions unilatérales instaurant au sein des entreprises la PPV. ...
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BOFIP et Circulaires
Pouvoir d'achat
Rémunération
26 décembre 2022

Prime de partage de la valeur : la DSS s'attaque aux modulations conduisant à des écarts disproportionnés

Le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulé selon certains critères, si cela est prévu par l’accord ou la décision qui la met en place. Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale du 21 décembre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte plusieurs clarifications. Au détour d’un exemple, elle refuse d’exonérer les PPV modulées à l’ancienneté lorsque la modulation conduit à des « écarts disproportionnés ». ...
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BOFIP et Circulaires
Pouvoir d'achat
Durée du travail et congés
8 novembre 2022

Monétisation des jours de RTT, heures supplémentaires : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat

Dans une mise à jour diffusée le 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le dispositif de monétisation des journées de RTT et la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de 20 à de moins de 250 salariés, deux dispositifs issus des lois du 16 août 2022. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Pouvoir d'achat
Durée du travail et congés
27 octobre 2022

Rachat de jours de RTT : les questions-réponses du ministère du Travail sont enfin publiées

Le ministère du Travail a mis en ligne le 27 octobre 2022 ses questions-réponses très attendues sur le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. De nombreuses précisions sont apportées sur les salariés bénéficiaires, les jours de repos pouvant être rachetés et le régime social applicable à la rémunération de ces jours. ...
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Autres sources
Pouvoir d'achat
Rémunération
11 octobre 2022

Une instruction DSS précise le régime de la prime de partage de la valeur

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses. Ces précisions, dont certaines sont reprises de celles déjà apportées en août 2021 pour la dernière mouture de la PEPA, viennent en appui d'un dispositif désormais conçu comme pérenne, que certaines entreprises pourront vouloir intégrer à leur politique de rémunération globale. ...
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BOFIP et Circulaires
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
30 septembre 2022

Heures supp' : le BOSS donne le montant de la déduction de cotisations patronales des employeurs de 20 à moins de 250 salariés

La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a mis en place, pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2022. Dans un communiqué du 30 septembre, le BOSS précise son montant, qui sera prochainement confirmé par décret. ...
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BOSS
Pouvoir d'achat
Épargne salariale
22 septembre 2022

Partage de la valeur : le gouvernement veut une négociation entre les partenaires sociaux

Après l’adoption cet été du paquet législatif « Pouvoir d’achat », incluant notamment la mise en place de la prime de partage de la valeur, le gouvernement entend « aller plus loin » et demande aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle « sur le partage de la valeur au sein des entreprises ». Un document d’orientation leur détaille la feuille de route. Retour attendu le 1er novembre prochain. ...
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Pouvoir d'achat
Calcul de l'impôt sur le revenu
20 septembre 2022

Le ministère du Travail publie une FAQ sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Les questions/réponses sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement prévu par la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 viennent d’être diffusées par le ministère du Travail. Les gestionnaires de fonds, qui les attendaient pour mettre en place le déblocage, vont donc pouvoir passer à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. ...
Fiscal
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Autres sources
Pouvoir d'achat