1 juillet 2026 à 08h43

Le régime social applicable aux indemnités de rupture versées dans le cadre d'un PSE ne s'applique pas si l'homologation du plan est annulée

Sommaire

Paye

#Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers #Rupture du contrat de travail

Le régime social applicable aux indemnités de rupture versées dans le cadre d'un PSE ne s'applique pas si l'homologation du plan est annulée

Lorsqu’un employeur verse des indemnités de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’annulation par le juge de l’homologation (ou de la validation) du plan, le prive-t-il du régime social de faveur applicable dans ce cadre ? C’est à cette questi...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.