1. Accueil
  2. Le régime des absences du salarié élu municipal ...
8 septembre 2026 à 12h00

Le régime des absences du salarié élu municipal à jour du statut de l'élu local

Sommaire
Introduction
Nouvelles autorisations d'absence
Liste des commémorations pour lesquelles le salarié élu municipal peut s'absenter
Information de l'employeur en cas d'absence
Compensation financière
Prestations et avantages garantis en cas d'absence
Journal officiel
#Durée du travail et congés
Le régime des absences du salarié élu municipal à jour du statut de l'élu local
La création du statut de l'élu local par une loi du 22 décembre 2025 a nécessité de faire évoluer le régime des absences du salarié par ailleurs titulaire d'un mandat d'élu municipal. Trois décrets tirent les conséquences de cette réforme. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​