17 avril 2026 à 12h36

Le bulletin de paye doit indiquer l’emploi réellement occupé

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Paye

#Rémunération #Rémunération

Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il y a l’emploi du salarié. À cet égard, l’employeur doit s’assurer que l’emploi mentionné corresponde bien à celui occupé par le salarié. Une exigence rappelée par la Cour de cassation dans une affaire jugée le 11 mars 2026. En cas de manquement,...

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