21 mai 2024 à 12h00

La prépondérance immobilière sous l’angle des droits d'enregistrement

La prépondérance immobilière sous l’angle des droits d'enregistrement
À l’occasion de la mise à jour de la doctrine administrative des mesures de la loi de finances pour 2024, retour sur les règles de taxation aux droits d’enregistrement des cessions de participations dans des sociétés non cotées à prépondérance immobilière. ...