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11 mai 2023 à 17h51

La photocopie d'un chèque ne prouve pas le paiement effectif du salaire

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Introduction
Paye
Jurisprudence
#Rémunération #Rémunération
La photocopie d'un chèque ne prouve pas le paiement effectif du salaire
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de paiement du salaire, la charge de la preuve pèse sur l’employeur, à qui il appartient de prouver qu’il a affectivement versé la rémunération au salarié en cas de litige. Illustration avec la rem...

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