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16 juillet 2026 à 14h13

Rémunération variable : à l’employeur de démontrer qu’il a payé les sommes en cause

Sommaire
Introduction
Paye
#Rémunération
Rémunération variable : à l’employeur de démontrer qu’il a payé les sommes en cause
La rémunération d'un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d'objectifs à atteindre. Dans une affaire jugée le 3 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de litige, c’est à l'employeur de démontrer que le salarié a bien été rempli de ses dro...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​