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24 février 2026 à 12h00

La période de reconversion est désormais opérationnelle

Sommaire
Introduction
Un dispositif imaginé par les partenaires sociaux et validé par le législateur
Objet de la période de reconversion
Durée et modalités des actions de formation
Aménagements possibles par voie d'accord collectif
En interne ou en externe
Période de reconversion interne
Période de reconversion externe
Prise en charge financière et contrôle
Frais pédagogiques
Frais annexes et écart de rémunération
Formalités
Documents à transmettre préalablement à l'OPCO
Décision de l'OPCO sur la prise en charge
Signalement à l'OPCO en cas de rupture anticipée
Consultation du CSE sur la période de reconversion et enrichissement de la BDESE
Journal officiel
#Formation professionnelle
La période de reconversion est désormais opérationnelle
À l'initiative des partenaires sociaux, le législateur a mis en place un nouveau dispositif dénommé « période de reconversion », destiné aux salariés souhaitant changer de métier en interne ou en externe. Ce nouveau mécanisme a pu entrer en vigueur à la suite de la parution de deux décrets, assortis...

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​