20 février 2026 à 15h37

La loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030 devant le Conseil constitutionnel

La loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030 devant le Conseil constitutionnel
Le 13 février 2026, le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours à l'encontre de la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver de 2030, qui vient d’être définitivement adoptée. Figurent parmi les dispositions critiquées celle prévoyant une dérogation au r...