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23 septembre 2026 à 15h49

Inaptitude et CSE : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Licenciement #Accident, maladie et inaptitude #CSE et représentants syndicaux
Inaptitude et CSE : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
La consultation du CSE sur le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste de travail est irrégulière et le licenciement est sans cause réelle et sérieuse s’il ressort du procès-verbal de réunion du CSE que le membre titulaire du premier collège était absent et que seul l'avis du membre présen...

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