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27 juin 2019 à 00h00

Exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires : précisions « paye » du GIP-MDS

Sommaire
Introduction
Contexte
Précisions sur l’application en paye de l’exonération fiscale 
Les illustrations du GIP-MDS
Exemple avec bulletins de paye
Paye
Autres sources
LFSS 2019 #Rémunération
Exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires : précisions « paye » du GIP-MDS
Le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a apporté des précisions sur la limite de 5 000 € qui encadre l’exonération d’impôt sur le revenu attachée aux heures supplémentaires et complémentaires et aux jours supplémentaires des salari...

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​