15 décembre 2023 à 13h48

Europe : un salarié qui s'est trouvé en quarantaine Covid-19 pendant des congés payés peut-il en exiger le report ?

Sommaire

Paye

Europe : un salarié qui s'est trouvé en quarantaine Covid-19 pendant des congés payés peut-il en exiger le report ?

Saisie par une juridiction allemande d’une question préjudicielle portant sur le report de congés payés coïncidant avec une mise en quarantaine liée au Covid-19, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision ce 14 décembre 2023. Elle considère que le droit de l’Union n’exige pa...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.