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9 octobre 2025 à 14h38

DSN de substitution, titres simplifiés : ce qui est acté pour 2026

Sommaire
Introduction
Paye
Autres sources
#Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers #DSN et déclarations
DSN de substitution, titres simplifiés : ce qui est acté pour 2026
À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée le 30 septembre 2005, l'URSSAF a dévoilé sa feuille de route pour 2026. Côté entreprises, deux nouveautés notables pour 2026 : l'émission des premières DSN de substitution et l'assouplissement du recours aux titres simplifiés (TESE, CEA et TFE). ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
 Pour aller plus loin
Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​