12 janvier 2026 à 11h59

Déclaration préalable à l'embauche : du nouveau sur le mode de transmission

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Paye

#Contrat de travail (embauche, clauses et modification) #DSN et déclarations

Déclaration préalable à l'embauche : du nouveau sur le mode de transmission

Un décret publié au JO du 27 décembre 2025 actualise les dispositions du code du travail relatives aux modalités de transmission de la déclaration préalable à l'embauche, notamment en supprimant la possibilité de l'adresser à l'URSSAF par télécopie. ...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.