4 mai 2026 à 14h31

DSN de substitution et correction des droits sociaux des salariés : un arrêté précise la procédure

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#DSN et déclarations

DSN de substitution et correction des droits sociaux des salariés : un arrêté précise la procédure

Lorsque l’URSSAF effectue une DSN de substitution, il est prévu qu’elle communique à certains organismes de protection sociale les informations nécessaires à la correction des droits sociaux des salariés qui en résulte. Publié au JO du 2 mai 2026, un arrêté fixe la liste de ces organismes et des inf...

Pour aller plus loin

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Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.