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10 octobre 2023 à 12h00

CVAE, CFE, IFER et taxe foncière

Sommaire
Introduction
Maintien de la CVAE et de la CET jusqu'en 2027
Plafonnement de CET puis de CFE en fonction de la valeur ajoutée
Régimes zonés de CFE
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
IFER sur les réseaux de télécommunications fixes
Fiscal
Projet de texte
#Contribution économique territoriale #Taxe foncière
CVAE, CFE, IFER et taxe foncière
Les développements qui suivent portent pour l'essentiel sur le report de l'échéance de suppression de CVAE et la création d'un nouveau dispositif d'exonération de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties. ...

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