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3 mars 2026 à 12h00

Cotisations chômage : le nouveau régime du bonus-malus est entré en vigueur le 1er mars 2026

Sommaire
Introduction
Un nouveau régime de bonus-malus pour le cinquième cycle de modulation qui s’ouvrira le 1
Révision du périmètre des fins de contrat prises en compte
Appréciation plus fine des taux de séparation des entreprises au sein des secteurs d’activité
Paye
Journal officiel
#Cotisations et prélèvements divers
Cotisations chômage : le nouveau régime du bonus-malus est entré en vigueur le 1er mars 2026
L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1er mars 2026, des nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est paru au Journal officiel. Ce nouveau régime est marqué par trois changements. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​