1. Accueil
  2. Contestation de l'avis d'inaptitude : quand ...
6 février 2024 à 12h00

Contestation de l'avis d'inaptitude : quand l'employeur doute de l'impartialité du médecin inspecteur

Sommaire
Introduction
Rappel : pour se prononcer sur un avis d'inaptitude, les prud'hommes peuvent solliciter le médecin inspecteur du travail
L'affaire : un employeur considère que l'impartialité du médecin inspecteur du travail n'est pas garantie
La Cour de cassation conforte le médecin inspecteur du travail dans ses missions
Jurisprudence
#Accident, maladie et inaptitude
Contestation de l'avis d'inaptitude : quand l'employeur doute de l'impartialité du médecin inspecteur
En réponse à un employeur qui, dans le cadre de la contestation d'un avis d'inaptitude, considérait que l'instruction menée par le médecin inspecteur du travail n'était pas nécessairement objective, la Cour de cassation réplique qu'il existe des garde-fous garantissant l'impartialité de l'expert. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​