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20 juin 2025 à 14h06

Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?

Sommaire
Introduction
Paye
Jurisprudence
#Durée du travail et congés #CSE et représentants syndicaux #Durée du travail #Rémunération #CSE et représentants syndicaux
Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
Un salarié titulaire de mandats représentatifs doit bénéficier du temps de repos, prévu dans le cadre du travail posté, à l'issue de l'utilisation de ses heures de délégation. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 4 juin 2025. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​