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18 mars 2025 à 12h00

Avantages en nature véhicule : l'administration clarifie la réforme de février 2025

Sommaire
Introduction
Réforme de l'arrêté du 25 février 2025
Évaluation forfaitaire de l'AN véhicule : deux règles selon la date de mise à disposition
Véhicule loué : maintien de la tolérance sur le plafonnement de l’évaluation
Véhicules 100 % électriques : précisions sur le régime de faveur dérogatoire
Paye
BOFIP et Circulaires
#Cotisations et exonérations #Avantages en nature / Frais professionnels #Cotisations et prélèvements divers
Avantages en nature véhicule : l'administration clarifie la réforme de février 2025
À l’occasion d’une mise à jour du 12 mars 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a intégré les apports de l’arrêté du 25 février relatif à l’évaluation des avantages en nature. Le BOSS apporte des précisions et lève certaines ambiguïtés qui restaient à éclaircir. ...

Pour aller plus loin

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 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​