6 février 2024 à 08h30

AT/MP avec faute inexcusable de l'employeur : la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les préjudices indemnisables

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#Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude

AT/MP avec faute inexcusable de l'employeur : la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les préjudices indemnisables

Dans un arrêt publié du 1er février 2024, la Cour de cassation revient sur l’indemnisation du préjudice lié à la perte de gains professionnels subi par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) pour lequel la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Elle préc...

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