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29 septembre 2026 à 12h00

« ALD non exonérantes » : à partir du 15 octobre 2026, un an maximum d'IJSS en cas d'arrêt maladie

Sommaire
Introduction
Réduction de la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les « ALD non exonérantes »
Des pénalités financières pour sanctionner les arrêts de travail non médicalement justifiés
Paye
Journal officiel
#Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude
« ALD non exonérantes » : à partir du 15 octobre 2026, un an maximum d'IJSS en cas d'arrêt maladie
La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés dits en « ALD non exonérantes » est réduite de 3 ans à 1 an pour les arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi que ceux en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant 6 mois à compte...

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