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2 janvier 2023 à 16h07

Le passeport de prévention a enfin son décret d'application

Sommaire
Introduction
Journal officiel
Loi Santé au travail #Hygiène et sécurité
Le passeport de prévention a enfin son décret d'application
Le décret permettant la mise en œuvre du passeport de prévention est sorti au JO du 30 décembre 2022, avec deux mois de retard par rapport à la date initialement prévue par la loi Santé. Il approuve la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du...

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