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Actualité Loi Santé au travail

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les actualités sur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé au travail, et ses textes d'application.

39 articles trouvés

4 mai

Salariés en risque de désinsertion professionnelle : le partage d'informations entre l'assurance maladie et les SPST se met en place

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment fixé comme objectif l’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. Elle a prévu à cet effet un partage d’informations entre les organismes d’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Deux décrets du 28 avril 2026 fixent les conditions de mise en œuvre de cet échange d’informations. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

8 janvier 2024

Recours par les SPSTI à un « médecin praticien correspondant » : les modalités sont fixées

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a permis aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de recourir à un « médecin praticien correspondant », non spécialiste en médecine du travail, pour assurer le suivi médical des salariés dans les zones caractérisées par une insuffisance de médecins du travail. Les modalités de recours à ce médecin praticien correspondant devaient être précisées par décret. C’est désormais chose faite : le décret attendu a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

5 décembre 2023

Le dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques verra-t-il le jour ?

Alors que le dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels devait entrer en vigueur le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et est programmé au plus tard le 1er juillet 2024 pour les autres, sa mise en œuvre opérationnelle n’est pas au rendez-vous et il présenterait même un « bilan bénéfice risque négatif », a indiqué le ministre du Travail en réponse à une question écrite sénatoriale, le 30 novembre 2023. Le ministre annonce de nouvelles concertations pour identifier les suites à donner. ...

Autres sources

Loi Santé au travail

10 juillet 2023

Suivi médical des salariés qui ont plusieurs employeurs pour des emplois identiques

La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose un suivi médical mutualisé pour les salariés qui ont plusieurs employeurs mais qui occupent des emplois identiques. Un décret, entré en vigueur le 2 juillet, décrit le champ d'application, les modalités et les conditions de financement de ce suivi. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

3 janvier 2023

Loi Santé au travail : un décret fixe la fourchette de variation des cotisations des SPSTI

Les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises ont été revues par la loi Santé au travail. Un décret chargé d’encadrer l'amplitude du montant des cotisations de ces services vient de paraître. Son contenu n’entrera en vigueur qu’au 1 er janvier 2025. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

2 janvier 2023

Le passeport de prévention a enfin son décret d'application

Le décret permettant la mise en œuvre du passeport de prévention est sorti au JO du 30 décembre 2022, avec deux mois de retard par rapport à la date initialement prévue par la loi Santé. Il approuve la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 définissant les modalités de mise en œuvre du passeport et de sa mise à disposition de l'employeur. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

22 novembre 2022

Santé au travail : un décret traduit la réforme des SPST au plan réglementaire

Le ministère du travail tire les conséquences de la loi « santé au travail ». Centré sur la procédure d'agrément et de certification des services de prévention et de santé au travail (SPST), ce décret d'application présente aussi l'intérêt, d'une part, de clarifier l'obligation d'information des SPST interentreprises vis-à-vis des entreprises adhérentes et, d'autre part, de préciser à quelles conditions les demandes d'adhésion doivent être acceptées. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

18 octobre 2022

Le passeport de prévention bénéficie d'un site internet dédié en attendant sa mise en oeuvre

Le ministère du Travail a mis en place un site internet dédié au passeport de prévention créé pour recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés. L’objectif de ce site internet est d’informer et d’aider les futurs usagers du passeport dans l’attente de sa mise en œuvre effective courant 2023. ...

Autres sources

Loi Santé au travail

14 juin 2022

Ce que doit proposer la médecine du travail après la loi santé

La loi santé au travail a imposé aux services de prévention et de santé au travail interentreprises de fournir aux entreprises adhérentes un « ensemble socle » de services obligatoires. Un décret valide le contenu, fixé par les partenaires sociaux, de ce « service minimum ». Un autre décret décrit par ailleurs dans quelles conditions mettre en œuvre des actions de prévention conjointes en faveur des salariés d'entreprises extérieures. Des actions collectives sont également possibles en faveur des intérimaires, à titre expérimental. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail

31 mai 2022

Les examens de la médecine du travail peuvent désormais s'effectuer à distance

En application de la loi santé, un décret permet aux services de santé au travail de pratiquer les examens médicaux à distance lorsque la santé physique et mentale du salarié le justifie et sous réserve du consentement de l'intéressé. ...

Journal officiel

Loi Santé au travail