7 novembre 2023 à 12h00

Industrie verte : l'essentiel de la loi

Sommaire

Introduction

Présentation des mesures

Mesures intéressant l'activité des entreprises

Un nouveau pas en faveur de l'économie circulaire

Des candidatures plus vertes aux marchés publics

Mesures favorisant le financement de l'industrie verte

Création du Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC)

Renforcement de la capacité de l’assurance-vie et du PER dédiée au financement vert

Mesures intéressant les contrats retraite

Retraite supplémentaire d'entreprise : transfert collectif d'un contrat « article 83 » vers un PERE-OB

Autres mesures relatives aux transferts de contrats retraite

Tables de mortalité différenciée par sexe : vers la fin de l’exception

Fiscal

Vie des affaires

Patrimoine

Journal officiel

#Revenus de capitaux mobiliers #Plus-values des particuliers #Prévoyance et retraite supplémentaire #Responsabilité des dirigeants ou des sociétés #Contrats - Obligations contractuelles - Responsabilité #Assurance-vie

Encourager l'usage de matières premières recyclées, sévir face à la gestion illégale de déchets, intégrer les enjeux environnementaux dans les marchés publics, créer un plan d'épargne avenir climat pour les jeunes... Tels sont les principaux objectifs de la loi relative à l'industrie verte. ...